Mobilisation Transrhénane

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Mobilisation
Transrhénane

Association trans et militante, à Strasbourg, en Alsace et dans le Grand Est. La lutte continue.

Audience en appel contre la CPAMCour d'appel de Colmar
Appel à témoignages La CPAM vous a refusé des soins ? recours@centrelgbtilyon.org Comment témoigner →

Appel à témoignages · urgent

La CPAM vous a refusé des soins en raison de votre identité de genre ? Votre témoignage est précieux.

Écrivez au groupe de travail du recours, au Centre LGBTI+ de Lyon, ou utilisez notre formulaire (anonymat possible) :

recours@centrelgbtilyon.org
Témoigner via le formulaire

Qui peut témoigner

  • Les personnes trans à qui leur CPAM a refusé le remboursement de soins, partout en France.
  • Toute personne ayant eu un échange désagréable avec des agents CPAM ou CNAM en lien avec son parcours de transition.
  • Les personnes discriminées pour un autre critère : intersexuation, origine, handicap, âge, langue, grossophobie, religion, situation économique…

En particulier pour des faits survenus après mars 2024, date de la décision du médecin-conseil national censée empêcher ces discriminations, et pour les chirurgies pelviennes et mammaires.

Comment faire

  • Votre témoignage peut être nominatif ou anonyme.
  • Datez les faits autant que possible : refus, motif donné, recours engagés ou non.
  • Indiquez si vous acceptez que votre témoignage soit archivé, et pour combien de temps.
  • Rien n'est versé aux procédures judiciaires sans votre accord.

À quoi ça sert

Prouver que les refus sont systématiques, obtenir le recensement et l'indemnisation des personnes lésées, et exiger la formation des agent·es contre la transphobie. Le groupe peut aussi vous soutenir si vous voulez engager une démarche amiable ou en justice.

Visuel Instagram : « La CPAM vous a refusé des soins en raison de votre identité de genre ? Votre témoignage est précieux »
Visuel de Themis : les 26 critères de discrimination interdits par la loi, dont l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le sexe, l'état de santé, le handicap, l'origine, l'apparence physique, la particulière vulnérabilité économique et la langue.
Visuel : Themis, accès au droit pour les enfants et les jeunes (Strasbourg, Mulhouse).

Discriminé·e pour une autre raison ?

La loi interdit 26 critères de discrimination (article 225-1 du Code pénal), dont l'identité de genre, l'état de santé, le handicap, l'origine ou la particulière vulnérabilité économique. Beaucoup de personnes trans en cumulent plusieurs : dites-le dans votre témoignage, cela compte.

Témoigner via le formulaire

Le formulaire envoie votre message directement au groupe de travail du recours, avec une copie pour vous si vous le souhaitez.

REFUS 1 2 3

Tuto · pas à pas

Refus de la CPAM ? Contestez-le, étape par étape.

Un tutoriel clair, du recours amiable jusqu'au tribunal : délais, courrier type, arguments, et qui peut vous aider.

Lire le tuto recours

Livre d'or · boîte à idées

Et la suite, on l'imagine ensemble ?

Une soirée, un atelier, une permanence, une action ? Laissez-nous un mot, une idée ou un encouragement. Chaque message est lu par l'équipe et nourrit nos prochaines initiatives.

Ce qui vous donnerait envie (plusieurs choix possibles)

Votre message et votre e-mail arrivent uniquement dans la boîte mail de l'équipe concernée. Ils ne sont jamais publiés ni partagés. Le service d'envoi (FormSubmit) en garde une copie 30 jours.

Nos valeurs

Nos engagements

Ce qui nous rassemble, ce pour quoi l'association existe.

  1. Lutter contre la transphobie et les discriminations

    Notre combat premier. Nous dénonçons la transphobie partout où elle s'exerce, dans les administrations, les soins, le travail ou l'espace public. Nous la combattons avec les autres discriminations qui s'y croisent : racisme, validisme, grossophobie, précarité.

  2. Défendre l'accès aux soins

    Nous soutenons les personnes trans face aux refus de prise en charge de la CPAM. Nous recueillons les témoignages et accompagnons les recours amiables et en justice, pour que le parcours de soins soit le même pour tout le monde.

  3. S'entraider

    Personne ne devrait affronter ça seul·e. Soutien moral, orientation juridique, covoiturages vers les audiences, soirées de soutien qui financent des soins de transition et des frais d'avocat : l'entraide est au cœur de notre action.

  4. Lutter contre les violences sexistes et sexuelles

    Notre position est en cours de réflexion collective. Nous voulons construire des lieux et des événements plus sûrs, avec un protocole clair d'écoute et de prise en charge des personnes victimes. Nous voulons aussi refuser que la lutte contre les VSS serve de prétexte à la transphobie.

  5. Soutenir les travailleureuses du sexe

    Beaucoup de personnes trans, en particulier des femmes trans, exercent le travail du sexe. Nous soutenons les travailleureuses du sexe, leur santé, leur sécurité et leurs droits, et nous luttons contre la stigmatisation et les violences qu'iels subissent.

  6. Protester contre les violences policières

    Contrôles au faciès, mégenrage, humiliations, refus de plainte, violences physiques : nous dénonçons les violences policières, qui touchent plus durement les personnes trans, racisées et précaires, et nous soutenons les personnes qui les subissent.

Ce que dit déjà notre charte

La charte est encore en cours d'écriture. Elle s'applique aux membres, et les partenaires, artistes et bénévoles s'engagent à la respecter lors de nos événements.

  1. Protection des enfants et droit à l'image

    Aucune photo ni vidéo des familles et des enfants, même avec autorisation. Les personnes qui ne veulent pas être photographiées portent un signe distinctif.

  2. Pas d'IA dans la création

    Aucune intelligence artificielle générative pour les œuvres, visuels, musiques, voix et sons produits ou diffusés en notre nom.

  3. Contre l'IA de contrôle

    Nous militons contre la vidéosurveillance algorithmique, la reconnaissance faciale, le profilage et le contrôle automatisé aux frontières.

Le procès

Le recours contre la CPAM du Bas-Rhin

Un jeune homme trans strasbourgeois a attaqué la CPAM du Bas-Rhin, qui refusait de prendre en charge sa mastectomie. Il a gagné en première instance. La CPAM a fait appel : l'audience se tiendra le à la cour d'appel de Colmar.

  1. La CPAM accorde l'ALD mais refuse les chirurgies, en s'appuyant sur un protocole de 1989 pourtant abandonné.

  2. Recours amiable, saisine du Défenseur des droits : la CPAM maintient son refus.

  3. Le tribunal judiciaire de Strasbourg est saisi.

  4. Audience, devant une soixantaine de soutiens.

  5. Victoire : pour la première fois, un juge reconnaît le caractère discriminatoire du refus. La CPAM fait appel.

  6. Audience d'appel reportée, rassemblement maintenu place Gisèle Halimi.

  7. Audience à la cour d'appel de Colmar. Venez nombreuxses.

Les enjeux

Dénoncer le caractère abusif et discriminatoire des refus de prise en charge des soins de transition par les CPAM, et garantir à chacun·e l'accès aux soins et le droit de déterminer son genre.

Au-delà du remboursement des soins et de la réparation du préjudice, cette affaire peut faire jurisprudence et faciliter les parcours de transition médicale.

Plus largement, nous voulons faire reconnaître la lutte contre la transphobie et faire avancer les droits LGBTQIA+.

Merci à toustes d'avoir été là

Le 5 février 2026, place Gisèle Halimi, vous étiez nombreuxses malgré le report de l'audience. Merci plus particulièrement à : La Station LGBTI+ · Support Transgenre Strasbourg · BRIF Strasbourg · CNT‑STP 67 · Stop thérapies de conversion · Diaspora Strasbourg · Les Footeureuxses · SOS homophobie Alsace · le collectif naissant des Vosges.

Ce combat dépasse un seul dossier. Depuis 2023, un recours mutualisé coordonné par le Centre LGBTI+ Lyon attaque plusieurs CPAM et la CNAM. Le 29 avril 2026, le tribunal de Lyon a condamné la CPAM du Rhône pour des refus similaires.

Associations, collectifs : rejoignez le groupe de travail

Plus nous sommes nombreuxses, plus nos droits pèsent face aux CPAM. Vous faites partie d'une association locale, LGBTI+, féministe, de santé ou de défense des droits ? Encouragez-la à s'investir dans le groupe de travail inter-associatif du recours.

recours@centrelgbtilyon.org

Écrire au groupe de travail Recommander à votre asso

Le second bouton ouvre un mail déjà rédigé : il ne vous reste qu'à ajouter l'adresse de votre association.

Se faire aider

Votre situation s'éternise ?

Le Défenseur des droits ne remplace ni votre avocat·e ni le tribunal, mais il peut vous soutenir à chaque étape de vos recours contre la CPAM.

  • Pendant le recours amiable. Une fois que vous avez contesté auprès de la CPAM, il peut lui demander des explications et lui recommander de revoir sa décision. Il a par exemple jugé infondée l'exigence de deux ans de suivi pour une mastectomie (décision 2023-136).
  • Pendant le procès. Il peut présenter des observations écrites ou orales au tribunal, à votre demande ou à celle du juge. S'il demande à être entendu, son audition est de droit (article 33 de la loi organique du 29 mars 2011).
  • Au pénal. S'il constate qu'une plainte porte sur un délit ou un crime (discrimination, violences, dont les violences sexuelles…), il en informe lae procureur·e de la République. Un refus d'enregistrer votre plainte au commissariat ou à la gendarmerie relève aussi de sa compétence (que faire en cas de refus de plainte).

Saisir le Défenseur des droits en ligne Trouver un·e délégué·e près de chez vous

C'est gratuit. Attention : le saisir ne suspend pas les délais de recours, continuez vos démarches en parallèle. Avant de le saisir, il faut avoir écrit à la CPAM (recours amiable). Joignez toutes les pièces utiles : courriers, refus, e-mails. Renseignements au 09 69 39 00 00.

Besoin d'aide maintenant ?

  • 3114 Prévention du suicide, 24 h/24
  • 01 48 06 42 41 SOS homophobie
  • 3919 Violences Femmes Info
  • 119 Enfance en danger
  • 0 800 235 236 Fil Santé Jeunes
  • 0 809 104 104 Nightline, écoute étudiante en français, tous les soirs de 21 h à 2 h 30
  • 0 809 104 105 Nightline, in English
  • 3040 Étudiant·es en difficulté, en semaine de 10 h à 21 h, le samedi de 10 h à 14 h
  • 17 / 112 Danger immédiat
  • 114 Urgences par SMS Drapeau sourd (langue des signes) 🤫
Visuel : Votre plainte dure des plombes ? Le Défenseur des droits peut relancer Visuel : « Il faut vous taire », « La bouche elle doit rester fermée », paroles entendues dans le secteur du soin

Les ressources de nos assos amies

Des structures avec qui nous luttons ou que nous suivons. Chacune propose de l'écoute, des permanences ou des outils.

Merci, Me Laura Gandonou

Avocate au barreau de Lyon, elle porte le dossier strasbourgeois et ceux d'autres personnes trans à Lyon, Grenoble, Toulouse, Cahors et Bobigny. Merci pour son engagement, sa ténacité et son écoute.

Trouver un centre LGBTI+ près de chez vous

Les centres LGBTI+ accueillent, écoutent et orientent, y compris pour les démarches face à la CPAM. Survolez un point pour voir le nom du centre, cliquez pour ouvrir son site.

Les villes des dossiers portés avec Me Gandonou, et leurs centres :

  • Membre de la Fédération LGBTI+
  • Autre centre recensé par l'État (DILCRAH)
  • La Station, chez nous à Strasbourg
  • Ville où un dossier a été porté avec Me Gandonou
Voir la liste des 57 lieux

Sources : Fédération LGBTI+ et DILCRAH (mise à jour avril 2026). Fond de carte : france-geojson, Natural Earth.

Carte des centres LGBTI+ en France57 lieux en métropole et en outre-mer : centres membres de la Fédération LGBTI+ et centres recensés par la DILCRAH. La liste complète est disponible sous la carte.ADHEOS (antenne) · AngoulêmeADHEOS (antenne) · NiortCigale · GrenobleCentre LGBTI de Dijon · DijonQG · Saint-BrieucPlanning familial 56 · MorbihanCentre LGBTQIA+ du Berry · BourgesCentre LGBTI de Touraine · ToursGAGL 45 · OrléansLa Station · StrasbourgL'Hêtre · MulhouseEx Aequo · ReimsCouleurs gaies · MetzJ'y suis j'y reste · LilleLe Fil · FourmiesLe Fil · MaubeugeCentre LGBT+ de l'Oise · BeauvaisLa Bulle · Acceptess-T · MAG Jeunes LGBT+ · ParisLe Refuge · NanterreCentre LGBTI+ de Normandie · CaenCentre LGBTI+ de Normandie · CherbourgPAAJIP · FoixPlanning familial 32 · AuchAccept · TarbesAccept · Saint-GaudensLa Maison des LGBT · MontpellierCIDFF 82 · MontaubanPlanning familial 05 · GapPlanning familial du Var · ToulonLa LanGouste à BreTelles · AvignonFier·es et Queer · Saint-Quentin (membre de la Fédération LGBTI+)Centre LGBTQIA+ Côte d'Azur · Nice (membre de la Fédération LGBTI+)Centre LGBTQIA+ de Marseille · Marseille (membre de la Fédération LGBTI+)ADHEOS · Saintes (membre de la Fédération LGBTI+)Le Girofard · Bordeaux (membre de la Fédération LGBTI+)Fiertés Béziers Pride · Béziers (membre de la Fédération LGBTI+)Iskis · Rennes (membre de la Fédération LGBTI+)Nos Couleurs · Mont-de-Marsan (membre de la Fédération LGBTI+)NOSIG · Nantes (membre de la Fédération LGBTI+)Quazar · Angers (membre de la Fédération LGBTI+)La Gom' 53 · Laval (membre de la Fédération LGBTI+)Équinoxe · Nancy (membre de la Fédération LGBTI+)Fiertés Pas-de-Calais · Arras (membre de la Fédération LGBTI+)Les Bascos · Bayonne (membre de la Fédération LGBTI+)Centre LGBT+ 66 · Perpignan (membre de la Fédération LGBTI+)Centre LGBTI+ de Lyon · Lyon (membre de la Fédération LGBTI+)Homogène · Le Mans (membre de la Fédération LGBTI+)Centre LGBTQI+ Paris Île-de-France · Paris (membre de la Fédération LGBTI+)Flash Our True Colors · Amiens (membre de la Fédération LGBTI+)Centre LGBT de Vendée · La Roche-sur-Yon (membre de la Fédération LGBTI+)Centre LGBTI du Poitou · Poitiers (membre de la Fédération LGBTI+)Lim'Bow · Limoges (membre de la Fédération LGBTI+)StrasbourgLa StationLyonCentre LGBTI+ de LyonGrenobleCigaleToulouseCahorsBobignyGuadeloupeLes AbymesCentre LGBT+ de Guadeloupe · Les AbymesMartiniqueFort-de-FranceKap Caraïbe · Fort-de-FranceGuyaneCayenneCentre LGBT+ de Guyane (Le Refuge) · CayenneLa RéunionSaint-DenisOriZon · Saint-DenisMayottePas encore de centrePolynésie fr.Papeete (Tahiti)Cousins Cousines · Papeete (Tahiti)

À Strasbourg

  • La Station, centre LGBTI+ de Strasbourg

    Accueil et écoute du mardi au samedi, 7 rue des Écrivains. Permanence juridique le premier samedi du mois, médiathèque, cafés transfem.

  • Support Transgenre Strasbourg

    Collectif d'auto-support trans depuis 2002 : informations pratiques sur la transition sociale, médicale et juridique.

  • SOS homophobie

    Ligne d'écoute anonyme, tchat, aide en ligne et guide pratique (refus de soins, discriminations, agressions). Antenne Alsace.

  • CNT-STP 67, section TDS

    Syndicat des travailleureuses du sexe du Bas-Rhin : défense des droits, organismes sociaux, autodéfense face au cyberharcèlement.

  • BRIF Strasbourg

    Bloc Révolutionnaire Insurrectionnel Féministe : mobilisations, soutien lors des audiences, covoiturages.

  • Diaspora Strasbourg

    Collectif antiraciste, queer et décolonial.

  • Stop thérapies de conversion

    Lutte contre les pratiques visant à modifier l'orientation ou l'identité de genre, interdites en France depuis 2022.

Partout en France

  • FLIRT · Front Transfem

    Entraide et autosupport entre femmes trans et personnes transféminines, en priorité les plus précarisées. Permanences Instant-T, médiation en santé.

  • Acceptess-T

    Accueil sans rendez-vous le lundi, pôle juridique (violences, discriminations, état civil, asile), santé et dépistage. Formulaire pour qui n'habite pas Paris.

  • Reboo-T

    Association trans d'entraide basée à Nantes : accueil des personnes trans, en questionnement et de leur entourage, groupes de parole.

  • Chrysalide

    Asso trans militante lyonnaise. Brochures gratuites : « Réagir face à la transphobie », guide pour les proches, pour l'école…

  • Centre LGBTI+ de Lyon

    Coordonne le recours collectif contre les CPAM. Permanences d'accueil, permanence juridique (état civil), ligne d'écoute gratuite 0 805 03 04 50.

  • Fransgenre

    Asso nationale en ligne : ressources, carte des praticien·nes, Administrans pour l'état civil, Discord d'entraide.

  • Fédération LGBTI+

    Le réseau des centres LGBTI+ de France : pour trouver le centre le plus proche de chez vous.

  • OUTrans

    Association féministe d'autosupport trans : entraide, groupes de parole, informations pour les personnes trans et leurs proches.

  • Le Refuge

    Ligne d'urgence 24 h/24 par appel ou SMS pour les jeunes LGBT+ rejeté·es ou isolé·es, hébergement et accompagnement.

  • Espace Santé Trans

    Santé communautaire trans, et une liste des associations trans ville par ville.

Et aussi, côté collectifs de lutte et de fête : FAG Strasbourg · Les Footeureuxses · Ascendant Butch · House of Diamonds.

Connaître ses droits

Des droits méconnus, mais bien réels

Quelques repères pour vous défendre, avec les textes officiels. Ces informations ne remplacent pas un conseil juridique : en cas de doute, écrivez-nous ou contactez le Défenseur des droits.

Droit local

Alsace-Moselle et voisins du Rhin

  • Régime local d'assurance maladie : si vous y êtes affilié·e, les consultations sont remboursées à 90 % (au lieu de 70 %), l'hospitalisation et le forfait journalier à 100 %, les transports programmés à 100 %. Régime local
  • Allemagne : depuis le 1er novembre 2024, la loi d'autodétermination (SBGG) permet de changer de prénom et de mention du sexe par simple déclaration à l'état civil. Ville d'Iéna
  • Suisse : depuis le 1er janvier 2022, le changement de sexe et de prénom se fait par déclaration à l'office de l'état civil, sans examen médical. Canton de Berne

Droit national

France

  • Changer de prénom se demande à la mairie, gratuitement (article 60 du Code civil). Service-public.fr
  • Changer la mention du sexe ne peut pas être refusé au motif que vous n'avez pas suivi de traitement médical ou d'opération (article 61-6 du Code civil). Service-public.fr
  • L'identité de genre est un critère de discrimination interdit (article 225-1 du Code pénal). Les thérapies de conversion sont interdites depuis la loi du 31 janvier 2022.
  • Le prénom d'usage à l'école peut être utilisé avec l'accord des responsables légaux (circulaire du 29 septembre 2021). Bulletin officiel
  • Votre dossier médical vous appartient : vous pouvez le demander directement (article L1111-7 du Code de la santé publique).
  • Un refus de plainte est interdit et peut être signalé au Défenseur des droits. Défenseur des droits

Droit international

Europe et monde

  • Cour européenne des droits de l'homme, 2017 : exiger une stérilisation pour changer d'état civil viole le droit au respect de la vie privée (arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France). HUDOC
  • Cour de justice de l'UE, 4 octobre 2024 : un changement de prénom et de genre obtenu dans un pays de l'UE doit être reconnu par les autres (arrêt Mirin). Communiqué de la CJUE
  • OMS : la CIM-11 a retiré la transidentité des troubles mentaux (« incongruence de genre », chapitre santé sexuelle). CIM-11 en français
  • Conseil de l'Europe : la résolution 2048 (2015) demande des procédures rapides, transparentes et fondées sur l'autodétermination. APCE
  • Principes de Yogyakarta : application des droits humains à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre (2006, complétés en 2017). Site officiel

Textes de référence pour l'accès aux soins

Outre-mer : les mêmes lois, une autre réalité

  • En Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, des personnes trans font état de refus de soins, de structures peu formées et d'associations sous-financées. Aucune donnée locale ne mesure leur situation. La 1ère, mars 2026
  • Un rapport parlementaire de 2018 décrivait déjà des LGBTphobies plus fortes et un isolement accru dans les outre-mer. Vie-publique.fr
  • À La Réunion, l'association Timizé a publié un guide de la transition de 85 pages, faute de liste de professionnel·les et face à des violences médicales. Parallèle Sud
  • En Nouvelle-Calédonie, compétente en droit civil depuis 2013, les réformes nationales de l'état civil ne s'appliquent pas automatiquement : renseignez-vous localement. Circulaire du ministère de la Justice

Dans le monde : des avancées, et des reculs graves

  • 273 personnes trans ont été assassinées entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026, soit une toutes les 32 heures. 69 % des meurtres ont eu lieu en Amérique latine et dans les Caraïbes, 95 % des victimes étaient des femmes trans. TGEU, 2026
  • En Europe, la France est 15e avec 60 %, en léger recul. L'Espagne est 1re (89 %), la Russie dernière (2 %). ILGA-Europe, Rainbow Map 2026
  • Des progrès en Tchéquie, en Autriche et en Pologne, mais des reculs au Bélarus, en Slovaquie, en Hongrie et au Royaume-Uni. TGEU, Trans Rights Map 2026
  • Au Royaume-Uni, la Cour suprême a jugé en avril 2025 qu'une femme se définit par son « sexe biologique » au sens de la loi sur l'égalité. La Dépêche
  • Aux États-Unis, un décret de janvier 2025 ne reconnaît que « deux sexes », avec des effets sur les passeports. The Economic Times
Retour sur le dragshow Trans en Rage #1

Événements

Soirées trans en rage

Le dragshow Transenrage #1 a eu lieu le 24 janvier 2026 au Dmtdr. Objectifs : dénoncer les discriminations transphobes et réunir des fonds pour les frais de transition et d'avocate.

Vous avez dépassé nos attentes : 865 € de recettes, qui ont aussi permis d'accompagner deux personnes trans, précaires et isolées (de quoi dormir, manger, se soigner).

Transenrage #2

Ça se prépare…

Encore plus solidaire, encore plus de complicités, toujours autant de rage. On ne vous en dit pas plus pour l'instant : gardez un œil sur Instagram.

Écrire à l'orga Transenrage

Merci à toustes pour Transenrage #1

Animation

@galindawoolf · @drag__nebula

Performances

@scolopendrag · @lordchastecul · @jester.majeste · @jeannemariequeer · @bitch_is_born · Reina Némone · Isstärna

DJ

Mona Moore · @orpheeeh

Arts visuels

Vendredi13 · @spatzness · @Distro_dino

Captation vidéo

@jessbrtd

Bénévoles, assos et collectifs

le Dmtdr · Les Footeureuxses · Collectif Ascendant Butch · House of Diamonds · Diaspora Strasbourg · FAG Strasbourg

Et au fabuleux public strasbourgeois.

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Les avancées du recours, nos actions et les prochaines soirées Transenrage. Quelques e-mails par an, pas plus.

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Écrivez directement au pôle concerné, la réponse sera plus rapide. Pour un témoignage sur la CPAM, cochez la case « témoignage » du formulaire : il partira directement au groupe de travail du recours.

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contact@transrhenane.orgReçu par toute l'équipe : à utiliser seulement si aucun pôle ne correspond.